1 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel relatif à la fixation du modèle de rapport pour la demande de reconnaissance comme association où les pauvres prennent la parole (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 11-10-2013
- Numéro
- 2013035859
- Page
- 72766
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-10-01/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-10-2013
- Texte modifié
- 2012035301
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
