Texte 2013035851

25 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel organisant un appel à introduction de propositions pour les projets relatifs aux conseillers en matière d'énergie. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
2-10-2013
Numéro
2013035851
Page
69165
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-09-25/01
Entrée en vigueur / Effet
02-10-2013
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.