19 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les terrains situés à « Muidelaan, Sassevaartstraat en Dok-Noord » comme site "Voormalige vlasspinnerij met stoommachine en gashouder Muidelaan - Sassevaartstraat - Dok-Noord" à Gand et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 7-10-2013
Numéro: 2013035842
Page: 69656
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-09-19/19
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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