20 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté de l'administrateur délégué de la "Vlaamse Landmaatschappij" (Société terrienne flamande) portant modification de l'arrêté de l'administrateur délégué du 28 novembre 2007 portant délégation de compétences au directeur général, aux chefs de départements et à certains fonctionnaires (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 25-9-2013
Numéro: 2013035830
Page: 68025
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-09-20/01
Entrée en vigueur / Effet: 25-09-2013
Texte modifié: 2008201904
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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