Article 1er.Le cadre d'évaluation pour l'évaluation institutionnelle premier tour, adopté par l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande le 13 mai 2013 et adapté lors du processus décisionnel, et repris à l'annexe jointe au présent arrêté, est sanctionné.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013.
Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 6 septembre 2013.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et de Bruxelles,
P. SMET
Annexe.
Art. N1.Annexe non traduite. Voir version néerlandaise.