6 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création et fonctionnement de la porte d'entrée et des structures mandatées dans l'aide intégrale à la jeunesse et de l'aide judiciaire à la jeunesse dans la région de Flandre orientale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2014 et mise à jour au 28-02-2014)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 13-9-2013
Numéro: 2013035807
Page: 65205
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-09-06/02
Entrée en vigueur / Effet: 16-09-2013
Texte modifié: 2004036482200903554720120355372006035891199403631620090350222001035050
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2014-02-21/05, art. 138, 002; En vigueur : 28-02-2014>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.