6 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création et fonctionnement de la porte d'entrée et des structures mandatées dans l'aide intégrale à la jeunesse et de l'aide judiciaire à la jeunesse dans la région de Flandre orientale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2014 et mise à jour au 28-02-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 13-9-2013
- Numéro
- 2013035807
- Page
- 65205
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-09-06/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-09-2013
- Texte modifié
- 2004036482200903554720120355372006035891199403631620090350222001035050
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2014-02-21/05, art. 138, 002; En vigueur : 28-02-2014>
