23 AOUT 2013. - Arrêté du Ministre flamand de l'Environnement, de la Nature et de la Culture fixant le programme de subventions pour les égoûts communaux prioritaires, KWZI'S et les installations individuelles d'épuration d'eau pour le premier trimestre 2014. (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 11-9-2013
Numéro: 2013035799
Page: 64264
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-08-23/03
Entrée en vigueur / Effet: 11-09-2013
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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