19 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel portant approbation des conditions générales et des tarifs des transports de la " Vlaamse Vervoermaatschappij " (Société Flamande des Transports). (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-2014 et mise à jour au 27-01-2015)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 19-8-2013
Numéro: 2013035720
Page: 55172
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-07-19/48
Entrée en vigueur / Effet: 29-08-2013
Texte modifié: 20120353982013035457
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2015-01-16/04, art. 2,2°, 003; En vigueur : 01-02-2015>

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