Texte 2013035710

12 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand sanctionnant le Règlement relatif à l'agrément d'organes d'évaluation chargés de la coordination de l'évaluation externe des formations dans l'enseignement supérieur en Communauté flamande

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
16-8-2013
Numéro
2013035710
Page
54627
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-07-12/30
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2013
Texte modifié
2013A35710
belgiquelex

Article 1er.Le Règlement relatif à l'agrément d'organes d'évaluation chargés de la coordination de l'évaluation externe des formations dans l'enseignement supérieur en Communauté flamande, adopté par l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande au 13 mai 2013 et joint en annexe au présent arrêté, est sanctionné.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2013.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 juillet 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,

P. SMET

Annexe.

Art. N1.Règlement relatif à l'agrément d'organes d'évaluation chargés de la coordination de l'évaluation externe des formations dans l'enseignement supérieur en Communauté flamande

(Pour le règlement, voir : 2013-07-12/31)

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