Lex Iterata

Texte 2013035692

12 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des heures de participation subventionnables dégagées pour l'organisation de parcours de développement personnels(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2013 et mise à jour au 02-10-2014)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
7-8-2013
Numéro
2013035692
Page
49261
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-07-12/10
Entrée en vigueur / Effet
17-08-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour [1 les années scolaires 2013-2014 et 2014-2015]1, les heures de participation subventionnables dégagées pour l'organisation de parcours de développement personnels sont redistribuées comme suit :

Zone d'action de la plate-forme régionale de concertation Antwerpen

OrganisationNombre initial d'heuresde participation RedistributionNombre adapté d'heures de participation
a) Arktos56.843,50- 10.00046.843,50
b) Lejo37.878+ 10.00047 878
c) Profo15.360+ 1.00016 360

Zone d'action de la plate-forme régionale de concertation Midden-West-Vlaanderen

["1 3\176 zone d'action de la plate-forme r\233gionale de concertation BruggeOrganisation Nombre initial d'heures de participation Redistribution Nombre adapt\233 d'heures de participationGroep Intro 13.593,60 + 3000 16.593,60"°

OrganisationNombre initial d'heuresde participationRedistributionNombre adapté d'heures de participation
Groep Intro14.871,60+ 3.00017 871,60

Zone d'action de la plate-forme régionale de concertation Westhoek

OrganisationNombre initial d'heuresde participationRedistributionNombre adapté d'heures de participation
a) Groep Intro10 629,10- 3.000- 2.5005 129,10
b) Profo7 680- 1.0006 680

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(1AGF 2014-06-20/22, art. 36, 002; En vigueur : 01-09-2013)

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.