14 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelor et de master dispensées par institution d'enseignement supérieur en Flandre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-2013 et mise à jour au 29-11-2013)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 8-8-2013
Numéro: 2013035681
Page: 49447
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-06-14/08
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-2013
Texte modifié: 2013035035
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2013-10-25/10, art. 2, 002; En vigueur : 01-10-2013>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.