Lex Iterata

Texte 2013035653

10 JUILLET 2013. - Arrêté de l'administrateur général relatif à l'agrément et portant modification de l'agrément d'organisations d'aide spéciale à la jeunesse (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
30-7-2013
Numéro
2013035653
Page
47746
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-07-10/15
Entrée en vigueur / Effet
09-08-2013
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)