10 JUILLET 2013. - Arrêté de l'administrateur général relatif à l'agrément et portant modification de l'agrément d'organisations d'aide spéciale à la jeunesse (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 30-7-2013
- Numéro
- 2013035653
- Page
- 47746
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-07-10/15
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-08-2013
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
