25 JUIN 2013. - Arrêté de l'administrateur-général relatif à l'autorisation d'espaces de jeux été 2013 (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 15-7-2013
- Numéro
- 2013035638
- Page
- 44081
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-06-25/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-07-2013
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
