Lex Iterata

Texte 2013035623

24 JUIN 2013. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées à "Mechelen" comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
22-7-2013
Numéro
2013035623
Page
45750
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-06-24/23
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex