25 JUIN 2013. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées "aan de Fabrieksstraat in Baasrode" comme site 'voormalige boterfabriek met gashouder in Baasrode' et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 17-7-2013
Numéro: 2013035622
Page: 45036
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-06-25/04
Entrée en vigueur / Effet: 17-07-2013
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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