Lex Iterata

Texte 2013035621

14 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire GB0/1GB-D-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
15-7-2013
Numéro
2013035621
Page
44071
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-06-14/01
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201325-07-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

article budgétaireallocation de baseSorte de créditde vers
CECLCECL
GB0/1GB-D-2-Z/PRGB0 GB007 0100CE/CL446446
GB0/1GC-D-2-A/WTGB0 GC008 1211CE/CL250250
GB0/1GC-D-2-A/WTGB0 GC009 1211CE/CL6666
GB0/1GC-D-2-D/WTGB0 GC038 3300CE/CL130130
total446446446446

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'assistance aux personnes et la politique de santé dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 juin 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,

J. VANDEURZEN