Texte 2013035496

3 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire des formations de 'bachelor in de architectuur' et 'master in de architectuur' de la 'Artesis Hogeschool Antwerpen'

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
13-6-2013
Numéro
2013035496
Page
37102
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-05-03/15
Entrée en vigueur / Effet
23-06-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les formations de 'bachelor in de architectuur' et 'master in de architectuur' de la 'Artesis Hogeschool Antwerpen' reçoivent un agrément temporaire.

Art. 2.Les agréments temporaires, visés à l'article 1er, valent pour une période de deux ans qui prend cours au début de l'année académique 2013-2014 et échoit à la fin de l'année académique 2014-2015.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 mai 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et de Bruxelles,

P. SMET

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.