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Lex Iterata
Texte 2013035476
16 MAI 2013. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les terrains situés à « de Esenstraat en Kerkwyk te Zarren (Kortemark) » comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)
ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
17-6-2013
Numéro
2013035476
Page
39062
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-05-16/22
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex