Texte 2013035457

13 MAI 2013. - Arrêté ministériel portant approbation des tarifs de la Société flamande des Transports (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
17-5-2013
Numéro
2013035457
Page
28265
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-05-13/01
Entrée en vigueur / Effet
17-05-2013
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2013-07-19/48, art. 2, 002; En vigueur : 29-08-2013>

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