6 MAI 2013. - Arrêté ministériel relatif au modèle de convocation pour le prélèvement d'échantillon pour le sport course cyclistes (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2013 et mise à jour au 30-03-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 31-5-2013
- Numéro
- 2013035454
- Page
- 34954
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-05-06/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-06-2013
- Texte modifié
- 2008036304
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
