8 MAI 2013. - Arrêté du chef de l'agence de la Nature et des forêts instituant une interdiction temporaire de pêche dans certaines parties de l'estuaire de l'Escaut. (Traduction).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 10-5-2013
- Numéro
- 2013035434
- Page
- 27138
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-05-08/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-05-2013
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
