2 MAI 2013. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées aux «Gasstraat, Noordstraat en Rekollettenstraat » à Courtrai comme site - Site « Voormalige gasfabriek Meensestraat Kortrijk, woonzone ter hoogte van Gasstraat - Noordstraat - Rekollettenstraat in Kortrijk » et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 21-5-2013
Numéro: 2013035430
Page: 28786
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-05-02/14
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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