Texte 2013035429

6 MAI 2013. - Arrêté de l'Administrateur général de " het Agentschap voor Kwaliteitszorg in Onderwijs en Vorming " (l'Agence pour la Gestion de la Qualité dans l'Enseignement et la Formation) portant désignation des écoles pour le jury d'examen de l'enseignement fondamental. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
15-5-2013
Numéro
2013035429
Page
27732
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-05-06/02
Entrée en vigueur / Effet
25-05-2013
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.