Texte 2013035424
Article 1er.Les avances sur les subventions en faveur des émissions des associations philosophiques agréées pour assurer des programmes télévisés à la VRT s'élèvent au total à 1.127.040 euros (un million cent vingt-sept mille quarante euros) pour l'année budgétaire 2013.
Ces avances sont imputées à l'article budgétaire HB0/1HH-B-2-C/WT, allocation de base HB0 HH033 3300 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013.
Art. 2.Les avances sur les subventions, visées à l'article 1er, sont réparties comme suit :
| 1. asbl " Katholieke Televisie- en Radio-omroep (KTRO) " | 473.356,80 euros |
| 2° asbl " Het Vrije Woord " | 473.356,80 euros |
| 3. asbl " Moslim Televisie- en Radio Omroep (MTRO) " | 90.163,20 euros |
| 4. asbl " Pro-Erts " | 45.081,60 euros |
| 5. asbl " Israëlitisch - Godsdienstige Uitzendingen " | 22.540,80 euros |
| 6. L'église orthodoxe en Belgique | 22.540,80 euros |
1°il est accordé à l'asbl " Katholieke Televisie- en Radio-omroep ", Halewijnlaan 92, 2050 Antwerpen, une subvention de 473.356,80 euros, à payer au numéro de compte BE28 4388 1765 2120.
2°il est accordé à l'asbl " Het Vrije Woord ", Avenue Eugène Plasky 144, bte 3, 1030 Bruxelles, une subvention de 473.356,80 euros, à payer au numéro de compte BE21 0010 9651 7403.
3°il est accordé à l'asbl " Moslim Televisie- en Radio Omroep (MTRO) ", rue de Laeken 166, 1000 Bruxelles, une subvention de 90.163,20 euros, à payer au numéro de compte BE27 0688 9233 6773.
4°il est accordé à l'asbl " Pro-Erts ", rue Brogniez 44, 1070 Anderlecht, une subvention de 45.081,60 euros, à payer au numéro de compte BE57 0001 8359 5435.
5°il est accordé à l'ASBL " Israëlitisch - Godsdienstige Uitzendingen ", Consciencestraat 7, 2018 Antwerpen, une subvention de 22.540,80 euros, à payer au numéro de compte BE07 0001 1943 3066.
6°il est accordé à l'église orthodoxe en Belgique, avenue Charbo 71, 1030 Bruxelles, une subvention de 22.540,80 euros, à payer au numéro de compte BE41 3804 0140 9010.
Art. 3.Les montants, visés à l'article 2, sont payés intégralement après la signature du présent arrêté.
Art. 4.Les associations envoient une justification de l'affectation des subventions accordées. Cette justification comprend un rapport financier, un rapport sur le plan du contenu et un rapport d'un réviseur d'entreprise agréé ou d'un expert comptable extérieur relatif au fonctionnement en 2013, dont il ressort que la subvention a été affectée à l'objectif pour lequel elle a été accordée, à savoir le fait d'assurer des programmes télévisés.
Les pièces justificatives sont transmises à la division de la Culture et des Médias du département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias, le 30 avril 2014 au plus tard.
Art. 5.Toutes les pièces justifiant le rapport d'activités et le décompte final sont tenus à la disposition par le bénéficiaire pendant dix ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
En acceptant la subvention, le bénéficiaire donne immédiatement droit à la Communauté flamande d'effectuer un contrôle sur place de l'affectation de la subvention accordée.
Lorsque le bénéficiaire omet de fournir la justification, il est tenu de rembourser la partie non justifiée.
Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2013.
Art. 7.Le Ministre flamand ayant la politique des médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 29 mars 2013.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
La Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté,
I. LIETEN