Texte 2013035420

19 AVRIL 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant un permis de recherche d'hydrocarbures à la SA " Mijnen " pour une zone de 363,09 km2 sur le territoire des communes de As, Beringen, Dilsen-Stokkem, Genk, Ham, Hasselt, Heusden-Zolder, Houthalen-Helchteren, Leopoldsburg, Maasmechelen, Meeuwen-Gruitrode, Opglabbeek, Zonhoven et Zutendaal

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
11-6-2013
Numéro
2013035420
Page
36530
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-04-19/15
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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