23 AVRIL 2013. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation «Voormalig papier- en voddenmagazijn in de Stukwerkersstraat» à Gand comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)