23 AVRIL 2013. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation «Voormalig papier- en voddenmagazijn in de Stukwerkersstraat» à Gand comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 23-5-2013
Numéro: 2013035417
Page: 29291
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-04-23/10
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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