23 AVRIL 2013. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation 'Voormalige schoenfabriek met gasproductie aan de Mechelsesteenweg' à Dendermonde comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 14-5-2013
Numéro: 2013035415
Page: 27483
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-04-23/07
Entrée en vigueur / Effet: 14-05-2013
Texte modifié
belgiquelex

(NOTE : pas de texte disponible)

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