23 AVRIL 2013. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation 'Voormalige schoenfabriek met gasproductie aan de Mechelsesteenweg' à Dendermonde comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 14-5-2013
- Numéro
- 2013035415
- Page
- 27483
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-04-23/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-05-2013
- Texte modifié
- belgiquelex
(NOTE : pas de texte disponible)
