16 AVRIL 2013. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les terrains situés aux « Volpestraat en Mouvauxstraat in Halle » comme site « Site voormalige meubelmakerij met als nevenactiviteit gasproductie, Volpestraat en Mouvauxstraat in Halle » et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)