16 AVRIL 2013. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les terrains situés aux « Volpestraat en Mouvauxstraat in Halle » comme site « Site voormalige meubelmakerij met als nevenactiviteit gasproductie, Volpestraat en Mouvauxstraat in Halle » et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 8-5-2013
Numéro: 2013035408
Page: 26878
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-04-16/16
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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