16 AVRIL 2013. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les terrains situés à « de Demerstraat - Martelarenlaan - Witte Nonnenstraat in Hasselt» comme site - Site voormalige gasfabriek, Demerstraat - Martelarenlaan - Witte Nonnenstraat in Hasselt ' et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 6-5-2013
Numéro: 2013035407
Page: 26449
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-04-16/15
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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