16 AVRIL 2013. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les terrains situés au chemin de lindustrie à « de Lange Molenstraat, Visserstraat en Portaelsplein in Vilvoorde» comme site - 'Site Voormalige kopergieterij met als nevenactiviteit gasproductie, Lange Molenstraat - Visserstraat - Portaelsplein in Vilvoorde ' et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 6-5-2013
Numéro: 2013035406
Page: 26445
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-04-16/14
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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