Lex Iterata

Texte 2013035405

16 AVRIL 2013. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les terrains situés au chemin de lindustrie à « de Augustijnenstraat - Korte Ridderstraat in Mechelen » comme site - 'Site voormalige leertouwerij met als nevenactiviteit gasproductie in Mechelen' et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
6-5-2013
Numéro
2013035405
Page
26441
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-04-16/13
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex