22 AVRIL 2013. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation 'Voormalige zwavelzuurfabriek, stoomfabriek en gashouder aan de Jan zonder Vreesstraat, Ter Platen en Filips de Goedekaai' à Gand comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)