22 AVRIL 2013. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation 'Voormalige zwavelzuurfabriek, stoomfabriek en gashouder aan de Jan zonder Vreesstraat, Ter Platen en Filips de Goedekaai' à Gand comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 14-5-2013
Numéro: 2013035403
Page: 27479
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-04-22/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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