Texte 2013035390

19 AVRIL 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 22 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 portant exécution du décret du 7 mars 2008 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse et du décret cadre Politique administrative du 18 juillet 2003

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
23-4-2013
Numéro
2013035390
Page
24702
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-04-19/01
Entrée en vigueur / Effet
23-04-2013
Texte modifié
2009035022
belgiquelex

Article 1er.A l'article 22, 1° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 portant exécution du décret du 7 mars 2008 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse et du décret cadre Politique administrative du 18 juillet 2003, sont apportées les modifications suivantes :

le point a) est remplacé par ce qui suit :

" b) 30 places en régime fermé et 10 places en régime ouvert pour garçons dans la section à régime éducatif De Hutten; "

au point b), le nombre " 72 " est remplacé par le nombre " 62 ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 avril 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,

J. VANDEURZEN

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