8 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités du transport d'engrais et portant élaboration des exceptions pour les démonstrations éducatives et les essais scientifiques dans le cadre du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2015 et mise à jour au 08-02-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 24-4-2013
- Numéro
- 2013035349
- Page
- 24877
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-02-08/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-05-2013
- Texte modifié
- 20070364782008204570
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2017-12-22/45, art. 31,7°, 004; En vigueur : 01-01-2018>
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.