Texte 2013035340

22 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de 'master in de stedenbouw en de ruimtelijke planning' de la LUCA School of Arts

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
16-4-2013
Numéro
2013035340
Page
23409
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-03-22/08
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La formation de 'master in de stedenbouw en de ruimtelijke ordening', organisée dans les implantations de Bruxelles-Capitale et de Gand, obtient un agrément temporaire.

Art. 2.L'agrément temporaire visé à l'article 1er vaut pour une période de trois ans, qui prend cours au début de l'année académique 2013-2014 et échoit à la fin de l'année académique 2015-2016.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 mars 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,

P. SMET

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