21 MARS 2013. - Arrêté ministériel portant ratification de la décision du conseil de district par laquelle les armoiries et le drapeau du district de Ekeren sont fixés. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 30-4-2013
- Numéro
- 2013035331
- Page
- 25806
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-03-21/13
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-05-2013
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
