Texte 2013035289
Article 1er.En exécution de l'article 24, § 1er, du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, les profils de formation pour la structure modulaire de la discipline " diamantbewerking ", qui appartient à l'enseignement secondaire des adultes, sont fixés dans les annexes 1re à 4, jointes au présent arrêté.
Art. 2.Les profils de formation, visés à l'article 1er, sont évalués au plus tard pendant l'année scolaire 2016-2017. Les résultats de cette évaluation sont discutés avec le comité directeur visé à l'article 2, 42°, du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes.
Art. 3.A partir du 1er février 2013, l'autorité d'un Centre d'Education des Adultes ayant la compétence d'enseignement pour la formation modulaire " Diamantbewerking BSO3 ", a également la compétence d'enseignement pour les formations modulaires " Briljanteerder, Diamantbewerker, Diamantsnijder et Kruiswerker ".
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2013.
Art. 5.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 1er mars 2013.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
P. SMET
Annexe.
Art. N1.
(Annexes non traduites, voir version néerlandaise)