Texte 2013035252
Article 1er.L'article 2 de l'arrêté ministériel du 23 janvier 2004 portant les modalités d'application pour la classification des carcasses de gros bovins, modifié par l'arrêté ministériel du 25 juillet 2008, est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 2. Pour la classification des carcasses selon la teneur en viande maigre estimée, il y a lieu d'utiliser une des méthodes de classement autorisées par la décision d'exécution 2012/416/UE de la commission du 19 juillet 2012 relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Belgique. Ces méthodes de classement sont :
1°le classement à l'aide de l'appareil de classement Capteur Gras/Maigre (CGM) et la méthode y afférente d'estimation de la teneur en viande maigre, visée à l'annexe Ire du présent arrêté;
2°le classement à l'aide de l'appareil de classement Giralda Choirometer Pork Grader (PG200) et la méthode y afférente d'estimation de la teneur en viande maigre, visé à l'annexe II du présent arrêté;
3°le classement à l'aide de l'appareil de classement Hennessy Grading Probe (HGP4) et la méthode y afférente d'estimation de la teneur en viande maigre, visé à l'annexe VI du présent arrêté;
4°le classement à l'aide de l'appareil de classement OptiScan-TP et la méthode y afférente d'estimation de la teneur en viande maigre, visé à l'annexe VII du présent arrêté;
5°le classement à l'aide de l'appareil de classement VCS 2000-3C et la méthode y afférente d'estimation de la teneur en viande maigre, visé à l'annexe VIII du présent arrêté;
6°le classement à l'aide de l'appareil de classement CSB-Image-Meater et la méthode y afférente d'estimation de la teneur en viande maigre, visé à l'annexe IX du présent arrêté;
7°le classement à l'aide de l'appareil de classement Fat-O-Meat'er II (FOM II) et la méthode y afférente d'estimation de la teneur en viande maigre, visé à l'annexe X du présent arrêté;
8°le classement à l'aide de l'appareil de classement AutoFOM III et la méthode y afférente d'estimation de la teneur en viande maigre, visé à l'annexe XI du présent arrêté. ".
Art. 2.Au même arrêté ministériel, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 12 août 2011, les annexes Ire et II sont remplacées par les annexes 1er et 2, jointes au présent arrêté.
Art. 3.Au même arrêté ministériel, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 12 août 2011, les annexes VI, VII et VIIII sont remplacées par les annexes 3, 4 et 5, jointes au présent arrêté.
Art. 4.Au même arrêté ministériel, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 12 août 2011, il est ajouté des annexes IX, X et XI, jointes comme annexes 6, 7 et 8 au présent arrêté.
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2012.
Bruxelles, le 14 janvier 2013.
Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité,
K. PEETERS
Annexe.
Art. N1.Annexes 1 à 8.
(Annexes non reprises pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-03-2013, p. 16737-16756)