19 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes ou certificats reconnus par niveau, en exécution de l'article 11, § 2, alinéa deux, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2007 portant les conditions minimales pour le cadre organique, le statut et le régime de mandats du personnel communal et du personnel provincial, et portant quelques dispositions relatives au statut du secrétaire et du receveur des centres publics d'aide sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2023 et mise à jour au 08-03-2023)

[Abrogé] <AGF 2023-01-20/08, art. 69, 002; En vigueur : 18-03-2023>