19 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel fixant le compendium pour l'échantillonnage et l'analyse. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2013 et mise à jour au 03-04-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 13-3-2013
- Numéro
- 2013035225
- Page
- 15080
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-02-19/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-03-2013
- Texte modifié
- 2012035091
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2014-03-10/03, art. 2, 002; En vigueur : 13-04-2014>
