Lex Iterata

Texte 2013035205

12 FEVRIER 2013. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les terrains situés à "Industrieweg in Wondelgem" comme site 'Industrieweg in Wondelgem' et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
28-2-2013
Numéro
2013035205
Page
12854
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-02-12/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex