Lex Iterata

Texte 2013035171

30 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination du gouverneur de la province de Flandre-Orientale

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
8-2-2013
Numéro
2013035171
Page
6674
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-01-30/02
Entrée en vigueur / Effet
01-02-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Monsieur Jan Briers, né à Gand le 30 octobre 1953, est nommé gouverneur de la province de Flandre-Orientale.

Avant sa prise de fonction de gouverneur, Monsieur Jan Briers prête serment entre les mains du Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2013.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les affaires intérieures dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 janvier 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de la Gouvernance publique, des Affaires intérieures, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles,

G. BOURGEOIS