4 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel fixant le modèle du plan de monitoring des installations BKG ainsi que les lignes directrices de l'établissement et des modifications du plan de monitoring pendant la deuxième période contractuelle (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2013 et mise à jour au 12-12-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 21-2-2013
- Numéro
- 2013035161
- Page
- 9924
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-01-04/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-02-2013
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
