Article 1er.Le cadre de contrôle pour les nouvelles formations dans l'enseignement supérieur, deuxième tour, adopté le 12 novembre 2012 par l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande et repris en annexe au présent arrêté est sanctionné.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2012.
Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 25 janvier 2013.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
P. SMET