25 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand sanctionnant le cadre de contrôle pour les nouvelles formations dans l'enseignement supérieur

Article 1er.Le cadre de contrôle pour les nouvelles formations dans l'enseignement supérieur, deuxième tour, adopté le 12 novembre 2012 par l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande et repris en annexe au présent arrêté est sanctionné.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2012.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 janvier 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,

P. SMET