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Lex Iterata
Texte 2013035150
18 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au classement de l'ancien bras du Geer à hauteur du " Blaarmolen " à Tongeren comme cours d'eau non navigable de première catégorie
ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
12-2-2013
Numéro
2013035150
Page
7367
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-01-18/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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