18 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant fixation définitive de la délimitation du sous-domaine 11 " Boterakker " de la zone de protection spéciale BE2200037 'Rives inondables le long de la Meuse limbourgeoise et Vijverbroek' comme zone de protection spéciale en application de la Directive " Habitats " 92/43/CEE du Conseil des Communautés européennes du 21 mai 1992

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 4-2-2013
Numéro: 2013035120
Page: 5560
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-01-18/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.