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Lex Iterata
Texte 2013035118
22 JANVIER 2013. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation " Voormalige fabrieksterrein Vaartdijk'in Wijnegem comme site. - Ajout (TRADUCTION)
ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
7-2-2013
Numéro
2013035118
Page
6097
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-01-22/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex