Lex Iterata

Texte 2013033086

24 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement classant provisoirement comme monument le poste d'aiguillage de type Saxby (Cab signal II) et comme ensemble tout le site de la gare de Raeren

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
6-1-2014
Numéro
2013033086
Page
227
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-10-24/50
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex