Lex Iterata

Texte 2013033004

19 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 16 septembre 1987 classant comme monument et comme site le château Thor à Astenet

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
14-11-2013
Numéro
2013033004
Page
85651
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-07-19/76
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex