Texte 2013032019
Article 1er.Les autorisations suivantes pour exploiter un service de taxis sont accordées :
- à M. Khalid RIFI LAROUSSI une autorisation d'exploiter un service de taxis avec un véhicule électrique. Cette autorisation est accordée pour une durée de sept ans prenant cours le 1er janvier 2014;
- à la SPRL " ALRAHA " l'extension de l'autorisation qui lui avait déjà été préalablement accordée de sept véhicules électriques;
- à la SA " LIBERTY CARS " l'extension de l'autorisation qui lui avait déjà été préalablement accordée de sept véhicules électriques;
- à la SCRI " NANAZ " l'extension de l'autorisation qui lui avait déjà été préalablement accordée de cinq véhicules électriques;
- à la SCRL " Z.E. TAXI " une autorisation d'exploiter un service de taxis avec trois véhicules électriques. Cette autorisation est accordée pour une durée de sept ans prenant cours le 1er janvier 2014;
- à la SPRL " CABITAR " l'extension de l'autorisation qui lui avait déjà été préalablement accordée de deux véhicules électriques;
- à la SCS " TAXI NATIONAL " une autorisation d'exploiter un service de taxis avec un véhicule électrique. Cette autorisation est accordée pour une durée de sept ans prenant cours le 1er janvier 2014;
- à M. Désiré NSENGIYUMVA une autorisation d'exploiter un service de taxis avec un véhicule électrique. Cette autorisation est accordée pour une durée de sept ans prenant cours le 1er janvier 2014;
- à la SCS " NEW HOPE " une autorisation d'exploiter un service de taxis avec un véhicule électrique. Cette autorisation est accordée pour une durée de sept ans prenant cours le 1er janvier 2014;
- à la SCS " MALIESSE " une autorisation d'exploiter un service de taxis avec un véhicule électrique. Cette autorisation est accordée pour une durée de sept ans prenant cours le 1er janvier 2014;
- à la SCS " JMP TAXI " une autorisation d'exploiter un service de taxis avec deux véhicules électriques. Cette autorisation est accordée pour une durée de sept ans prenant cours le 1er janvier 2014;
- à la SCS " HANY " une autorisation d'exploiter un service de taxis avec trois véhicules électriques. Cette autorisation est accordée pour une durée de sept ans prenant cours le 1er janvier 2014;
- à la SCS " KARDAM TAXI " une autorisation d'exploiter un service de taxis avec un véhicule électrique. Cette autorisation est accordée pour une durée de sept ans prenant cours le 1er janvier 2014;
- à la SCS " OMEGA " une autorisation d'exploiter un service de taxis avec quatre véhicules électriques. Cette autorisation est accordée pour une durée de sept ans prenant cours le 1er janvier 2014;
- à la SCS " J.F. TAXI " une autorisation d'exploiter un service de taxis avec trois véhicules électriques. Cette autorisation est accordée pour une durée de sept ans prenant cours le 1er janvier 2014;
- à la SCS " ZRAYEB COMPANY " une autorisation d'exploiter un service de taxis avec deux véhicules électriques. Cette autorisation est accordée pour une durée de sept ans prenant cours le 1er janvier 2014;
- à la SNC " KINIGI " une autorisation d'exploiter un service de taxis avec un véhicule électrique. Cette autorisation est accordée pour une durée de sept ans prenant cours le 1er janvier 2014;
- à la SCS " ALPHA " une autorisation d'exploiter un service de taxis avec quatre véhicules électriques. Cette autorisation est accordée pour une durée de sept ans prenant cours le 1er janvier 2014;
- à M. Ibrahim HABIMANA une autorisation d'exploiter un service de taxis avec un véhicule électrique. Cette autorisation est accordée pour une durée de sept ans prenant cours le 1er janvier 2014;
Art. 2.En cas de refus d'accepter les autorisations prévues à l'article 1er ou à défaut de mise en circulation effective des véhicules électriques dans les six mois de la notification de l'autorisation ou de l'extension d'autorisation, celles-ci peuvent être accordées en ordre décroissant et par tirage au sort par huissier de justice en cas de cotations identiques :
- à la SPRL " Z-TAXIS " portant sur sept véhicules électriques;
- à la SPRL " TRECO " portant sur sept véhicules électriques;
- à la SPRLU " RAYANE & PARTNER " portant sur sept véhicules électriques;
- à la SPRL " Z-TRANS " portant sur sept véhicules électriques;
- à la SPRL " TRAMYSO " portant sur sept véhicules électriques;
- à la SCRL " MAHDAOUI " portant sur sept véhicules électriques;
- à la SCRL " E.M.A. " portant sur deux véhicules électriques;
- à la SCS " LUCA LIMOUSINE " portant sur deux véhicules électriques;
- à la SCS " BPH " portant sur deux véhicules électriques;
- à la SPRL " B.K. " portant sur deux véhicules électriques;
- à la SPRL " MILIMO " portant sur deux véhicules électriques;
- à M. Deo SANGWO (sous la forme d'une personne morale à constituer) portant sur deux véhicules électriques;
- à la SCS " PIGEON EXPRESS " portant sur deux véhicules électriques;
- à la SCRI " LANGLICHE " portant sur un véhicule électrique;
- à la SPRL " FYLRA " portant sur deux véhicules électriques;
- à M. Atifi YASSEN portant sur un véhicule électrique;
- à M. Damien WALCKIERS portant sur sept véhicules électriques;
- à la SPRL " DKM " portant sur quatre véhicules électriques;
- à M. Mohamed ZITOUNI (sous la forme d'une personne morale à constituer) portant sur un véhicule électrique;
- à la SPRL " SIDI & CO SERVICES " portant sur sept véhicules électriques;
- à la SPRL " CABISAR BIS " portant sur deux véhicules électriques;
- à la SCS " MICHEL " portant sur deux véhicules électriques;
- à la SPRL " KARA " portant sur deux véhicules électriques;
- à la SPRL " KAVE " portant sur un véhicule électrique;
- à la SCS " HAHATI TX " portant sur trois véhicules électriques;
- à la SCS " WABER " portant sur trois véhicules électriques;
- à " TAXI RPURE " (sous la forme d'une personne morale à constituer) portant sur un véhicule électrique;
- à M. Abel Majid M'RABET portant sur un véhicule électrique;
- à la SCS " B.J.M. " portant sur deux véhicules électriques;
- à la SPRL " AKBAS " portant sur un véhicule électrique;
- à M. Ates CEMAL portant sur un véhicule électrique;
- à M. Jean-Claude MPUNGA portant sur un véhicule électrique;
- à la SPRL " S.T.E.A. " portant sur un véhicule électrique;
- à M. Serge PATIN portant sur un véhicule électrique.
Art. 3.Le ministre qui a le transport rémunéré de personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 12 décembre 2013.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,
R. VERVOORT
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargée des Travaux publics et des Transports,
Mme B. GROUWELS